Politique de Confidentialité

Properfees (“Notre Site Web“ ou “Notre Site Internet“ ou “Notre Site“ ou “Nous” ou “Notre“ ou “Nos“) s’engage à protéger et à respecter Votre vie privée.

Cette Politique définit la base sur laquelle toutes les données personnelles que Nous recueillons auprès de Vous, ou que Vous Nous fournissez, seront traitées par Nous. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment Nous traiterons Vos données personnelles.

Aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), Properfees est le responsable du traitement des données.

Informations que Nous pouvons collecter auprès de Vous

Nous pouvons collecter et traiter les éléments suivants, qui incluent des données personnelles Vous concernant (tels que Votre nom, date de naissance, genre, profession, informations financières, adresses électroniques, adresses et numéros de téléphone) :

1. Informations que Vous Nous communiquez – Les informations Vous concernant en remplissant les formulaires sur Notre Site Internet ou en Nous contactant par téléphone, courrier électronique, courrier ou autre ; ou par le bais de sites tiers tels que portails immobiliers ou autres. Cela inclut les informations que Vous transmettez lorsque Vous Vous inscrivez pour utiliser Notre Site, Vous abonnez à Nos Produits ou Services, recherchez sur Notre Site, remplissez des formulaires via des sites tiers tels que portails immobiliers, participez aux fonctions de médias sociaux sur Notre Site, participez à un concours, à une promotion ou à une enquête et lorsque Vous signalez un problème avec Notre Site. Les informations que Vous Nous communiquez peuvent inclure Votre nom, Votre adresse, Votre adresse électronique et Votre numéro de téléphone.

  • Si Vous achetez l’un de Nos Produits et Services, les informations que Vous transmettez peuvent également inclure des informations financières et des données de carte de crédit.
  • Les informations que Vous transmettez incluront également toutes autres informations sur Vous et Votre Propriété que Vous Nous avez communiqué dans le cadre du processus d’achat, de vente, de gestion ou de location d’une Propriété.

2. Les informations que Nous recueillons à Votre sujet – Chaque fois que Vous visitez Notre Site, Nous pouvons automatiquement collecter les informations suivantes :

  • informations techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter Votre ordinateur à Internet, Vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, les données d’emplacement, les types et les versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
  • des informations sur Votre visite, y compris l’URL complète, les informations de session (et si Vous êtes connecté en tant qu’Utilisateur enregistré), les flux de clics vers et via Notre Site (pouvant inclure la date et l’heure), la durée des visites sur certaines pages, les méthodes utilisées pour naviguer en dehors de la page et les informations d’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les survols).

3. Informations que Nous recevons d’autres sources – Les informations que Nous pouvons recevoir à Votre sujet si Vous utilisez l’un des autres Sites Web que Nous exploitons ou les autres Services que Nous délivrons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (notamment des portails immobiliers, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement, des réseaux de publicité, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche) et sommes susceptibles de recevoir des informations Vous concernant par leurs intermédiaires.

Cookies

4. Notre Site Web utilise des Cookies pour Vous distinguer des autres Utilisateurs de Notre Site Web. Cela Nous aide à Vous offrir une bonne expérience lorsque Vous naviguez sur Notre Site Web et Nous permet également d’améliorer Notre Site Web. Pour plus d’informations sur les Cookies que Nous utilisons et les raisons pour lesquelles Nous les utilisons, consultez Notre Politique Relative aux Cookies : https://www.properfees.com/fr/politique-relative-aux-cookies/.

Notre utilisation d’informations

5. Nous pouvons être amenés à demander de temps en temps l’une des données susmentionnées afin de Vous délivrer le meilleur service et la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de Notre Site Web. Nous utilisons les informations que Nous avons sur Vous de différentes manières :

6. Informations que Vous Nous communiquez – Nous utiliserons ces informations :

  • pour remplir Nos obligations découlant de tous Contrats conclus entre Vous et Nous et pour Vous délivrer les informations, Produits et Services que Vous Nous demandez.
  • pour Vous communiquer des informations sur d’autres Services que Nous proposons qui sont similaires à ceux proposés sur Notre Site Web et/ou que Vous avez déjà achetés et/ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné;
  • pour transmettre Vos messages à des acquéreurs, vendeurs, locataires, voyageurs ou propriétaires actuels ou potentiels et/ou à leurs représentants et/ou agents immobiliers via Notre Site Web ou conformément à Vos instructions;
  • pour Vous informer de changements relatifs à Nos Services;
  • pour Nous assurer que le contenu de Nos Sites est présenté de la manière la plus efficace pour Vous et pour Votre ordinateur;
  • pour Vous transmettre des informations sur les Services ou les mises à jour du marché que Nous estimons susceptibles de Vous intéresser. Si Vous êtes un client existant, Nous Vous contacterons par téléphone, e-mail ou SMS avec des informations concernant d’autres Services et/ou des Services similaires à ceux que Nous Vous avons déjà délivrés et des newsletters, articles, mailings ou autres. Si Vous n’avez pas encore acheté de Services chez Nous, Nous Vous contacterons par téléphone, e-mail ou par SMS si Vous y avez consenti, par exemple, en remplissant un formulaire que Nous utilisons pour collecter Vos informations. Vous pouvez Nous contacter à tout moment pour mettre à jour Vos préférences marketing.

7. Informations que Nous recueillons à Votre sujet – Nous utiliserons ces informations :

  • pour administrer Notre Site et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes;
  • pour améliorer Nos Sites afin que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour Vous et pour Votre ordinateur;
  • pour contrôler Votre respect des contrats conclus entre Vous et Nous;
  • pour Vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de Notre Service;
  • dans le cadre de Nos efforts pour maintenir Nos sites sûrs et sécurisés;
  • pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que Nous Vous proposons ainsi qu’à d’autres, et pour Vous proposer des publicités pertinentes;
  • pour faire des suggestions et des recommandations à Vous et/ou à d’autres Utilisateurs de Notre Site Web sur des Produits ou des Services susceptibles de Vous intéresser et/ou de les intéresser.
  • pour Vous transmettre des informations sur les Services ou les mises à jour du marché que Nous estimons susceptibles de Vous intéresser. Si Vous êtes un client existant, Nous Vous contacterons par téléphone, e-mail ou SMS avec des informations concernant d’autres Services et/ou des Services similaires à ceux que Nous Vous avons déjà délivrés et des newsletters, articles, mailings ou autres. Si Vous n’avez pas encore acheté de Services chez Nous, Nous Vous contacterons par téléphone, e-mail ou par SMS si Vous y avez consenti, par exemple, en remplissant un formulaire que Nous utilisons pour collecter Vos informations. Vous pouvez Nous contacter à tout moment pour mettre à jour Vos préférences marketing.

8. Informations que Nous recevons d’autres sources – Nous pouvons combiner ces informations avec les informations que Vous Nous transmettez et les informations que Nous recueillons à Votre sujet. Nous pouvons utiliser ces informations et les informations combinées aux fins énoncées ci-dessus (selon les types d’informations que Nous recevons).

Partage de Vos informations

Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec :

9. D’autre(s) membre(s) de Notre groupe de temps en temps (le cas échéant).

10. Des tiers sélectionnés, y compris :

  • partenaires commerciaux, fournisseurs, sous-traitants, sociétés de maintenance et de réparation, en ce qui concerne les Propriétés que Vous possédez ou que Vous louez pour l’exécution de tous contrats que Nous concluons avec eux ou avec Vous ;
  • si Vous êtes un locataire potentiel, Nous pouvons transmettre des références Vous concernant au propriétaire. Si Vous êtes un acquéreur potentiel, Nous pouvons transmettre des références Vous concernant au vendeur ;
  • les avocats ou notaires Vous représentant ou représentants les autres parties, relatant à une transaction dans laquelle Vous êtes impliqué ;
  • les entreprises de services publics pour les informer des changements d’occupants d’un bien immobilier ;
  • les prestataires d’analyses et de moteurs de recherche qui Nous assistent dans l’amélioration et l’optimisation Notre Site Web ;
  • vérifier Votre identité et/ou évaluer Votre pointage de crédit lorsqu’il s’agit d’une condition pour que Nous concluions un contrat avec Vous.

11. Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à des tiers :

  • dans le cas où Nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas Nous pouvons divulguer ou transférer Vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur éventuel de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • lorsqu’il est nécessaire de transférer Vos informations personnelles (telles que Votre nom et Vos coordonnées) dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier à des agents, partenaires commerciaux et sites de référencement qui fournissent certains de Nos Produits et Services ;
  • lorsque Vous avez choisi d’utiliser Notre Service de transfert de Propriété, Notre Service d’assurances ou Notre Service de conseils hypothécaires, aux fournisseurs de ces services ;
  • si Nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, constituons une coentreprise ou recherchons un investissement important, et qu’il est nécessaire pour Nos intérêts légitimes de divulguer Vos données personnelles en toute confidentialité au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ou potentiels partenaire de coentreprise ou investisseur ;
  • si Properfees ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, lorsqu’il est nécessaire que Nos intérêts légitimes ou ceux du tiers que les données personnelles que Nous détenons sur Nos clients fassent partie des actifs transférés ;
  • si Nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager Vos données personnelles afin de Nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer Nos Conditions Générales ou Nos Termes et Conditions d’Utilisation et autres accords ;
  • lorsqu’il est nécessaire pour Nos intérêts légitimes de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Properfees, de Nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

12. La base sur laquelle Nous traiterons Vos informations personnelles est la suivante :

  • il est nécessaire de le faire afin de Vous délivrer les Services que Nous proposons via ou décrits sur Notre Site ;
  • certaines informations seront rendues publiques dans le cadre d’une annonce immobilière ;
  • cela est nécessaire pour Nos intérêts légitimes d’administration, y compris l’amélioration de Notre Site et des Services que Nous délivrons par son intermédiaire, pour renforcer la sécurité de Notre réseau et de Nos systèmes d’information, l’application ou la défense de réclamations légales, ou pour identifier et prévenir la fraude, et pour commercialiser et promouvoir Nos Services et les Produits et Services de Nos partenaires commerciaux et autres tiers ;
  • Nous ne divulguerons Vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing que si Vous y avez expressément consenti.

13. Si Nous Vous avons donné (ou si Vous avez choisi) un mot de passe qui Vous permet d’accéder à certaines parties de Notre Site Web, veuillez ne pas partager Vos mots de passe avec qui que ce soit. Vous restez responsable de toutes les actions entreprises sous le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis ou donnés et Vous Vous engagez à ne pas divulguer Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe à qui que ce soit et à les garder confidentiels.

14. Malheureusement, l’envoi d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisé. Bien que Nous mettions tout en œuvre pour protéger et sécuriser Vos données personnelles, Nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles envoyées à Notre Site Web. Une fois que Nous aurons reçu Vos données personnelles, Nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Comment Nous utilisons Vos données personnelles à des fins de marketing

15. Nous ajouterons Vos coordonnées à Notre base de données marketing si Vous :

  • faites une demande concernant Nos Services ;
  • achetez Nos Services ;
  • avez indiqué à un tiers que Vous souhaiteriez qu’il Nous transmette Vos coordonnées afin que Nous puissions Vous envoyer des mises à jour ou des informations sur Nos Services ;
  • avez rempli un formulaire avec Vos coordonnées sur Notre Site et/ou des sites tiers (comme des portails immobiliers) ; et
  • avez créé un compte sur Notre Site Web.

16. Nous pouvons Vous envoyer des communications marketing par e-mail, téléphone, SMS ou courrier.

Combien de temps conservons-Nous Vos données personnelles

17. Nous conservons Vos données personnelles sur Nos systèmes pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité ou jusqu’à ce que Vous Nous demandiez de supprimer Vos données personnelles. En pratique, cela signifie que Nous conserverons :

  • Votre nom, Vos coordonnées et Vos données personnelles (telles que Votre date de naissance) ;
  • des archives des Services que Nous Vous délivrons ;
  • un registre de réclamations.

Vos droits

18. Vous disposez des droits suivants concernant Vos données personnelles :

  • Droit d’accès – le droit de demander (i) des copies des informations que Nous détenons à Votre sujet à tout moment, ou (ii) que Nous modifiions, mettons à jour ou supprimions ces informations. Si Nous Vous donnons accès aux informations que Nous détenons à Votre sujet, Nous ne Vous facturerons rien, sauf si Votre demande est «manifestement infondée ou excessive». Lorsque Nous sommes légalement autorisés à le faire, Nous pouvons refuser Votre demande. Si Nous refusons Votre demande, Nous Vous en indiquerons les raisons.
  • Droit de rectification – le droit de faire rectifier Vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement – le droit de demander que Nous supprimions Vos données personnelles de Nos systèmes.
  • Droit de restreindre Notre utilisation de Vos données personnelles – le droit de Nous «empêcher» d’utiliser Vos données personnelles ou de limiter la manière dont Nous pouvons les utiliser.
  • Droit à la portabilité des données – le droit de demander que Nous déplacions, copions ou transférions Vos données personnelles.
  • Droit d’opposition – le droit de s’opposer à Notre utilisation de Vos données personnelles, y compris lorsque Nous les utilisons pour Nos intérêts légitimes.

19. Pour Vous renseigner, exercer l’un de Vos droits énoncés ci-dessus ou retirer Votre consentement au traitement de Vos données personnelles (lorsque le consentement est Notre base légale pour le traitement de Vos données personnelles), veuillez Nous contacter via cette adresse e-mail : [email protected].

20. Il est important que les données que Nous détenons à Votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez Nous tenir informés si Vos données personnelles changent durant la période pendant laquelle Nous les conservons.

Transferts hors Espace Économique Européen

21. Les données que Nous recueillons auprès de Vous peuvent être stockées, traitées et transférées vers des pays en dehors de l’Europe. Par exemple, cela pourrait se produire si Nos serveurs sont situés dans un pays en dehors de l’EEE ou si l’un de Nos prestataires de services est situé dans un pays en dehors de l’EEE.

Liens vers d’autres sites web

22. Ce Site Web peut, de temps à autre, donner des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web. Cette Politique de Confidentialité ne s’étend pas à Votre utilisation de ces sites web, il Vous est conseillé de lire la politique de confidentialité d’autres sites web avant de les utiliser.

Comment faire une réclamation?

23. Si Vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Nous avons utilisé Vos données personnelles, veuillez Nous contacter pour en discuter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique de Confidentialité.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

24. Properfees se réserve le droit de modifier, réviser et mettre à jour cette politique de temps à autre. Cela peut être pour refléter un changement dans les Produits ou Services que Nous proposons ou dans Nos procédures internes ou cela peut être pour refléter un changement dans la loi. Toute modification sera immédiatement publiée sur Notre Site Web et Vous êtes réputé avoir lu, reconnu et accepté les Conditions de la Politique de Confidentialité lors de votre première utilisation de Notre Site Web à la suite des altercations.
Vous pouvez contacter Properfees par email à l’adresse suivante : [email protected].

4 mars 2022