Termes et Conditions d’Utilisation

Veuillez lire ces Conditions d’Utilisation avant d’utiliser ce Site Web.
Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent entre les Utilisateurs de ce Site Web (y compris les sous-domaines et les extensions de noms de domaines, sauf exclusion expresse de leurs propres Conditions Générales), et Properfees, propriétaire et exploitant de ce Site.

Qu’y a-t-il dans ces Conditions?

1. Ces Conditions Vous indiquent les règles d’utilisation de Notre Site Web www.properfees.com (“Notre Site Web“ ou “Notre Site Internet“ ou “Notre Site“ ou “Nous“ ou “Notre“ ou “Nos“).
2. Ces Conditions d’Utilisation s’appliqueront à l’achat des Services par Vous (“le Client“ ou “l’Utilisateur“ ou “Votre“ ou “Vos“).

Qui sommes-Nous et comment Nous contacter

3. www.properfees.com est un Site exploité par Properfees (“Notre Site Web“ ou “Notre Site“ ou “Nous“ ou “Nos“).
4. Pour Nous contacter, veuillez Nous envoyer un e-mail à l’adresse : [email protected].

En utilisant Notre Site Web, Vous acceptez ces Conditions

5. En utilisant Notre Site Web, Vous confirmez que Vous acceptez ces Conditions et Vous Vous engagez à les respecter.
6. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser Notre Site Web.
7. Vous ne pouvez acheter les Services sur Notre Site Web que si Vous êtes éligible pour conclure un contrat et avez au moins 18 ans.

D’autres Conditions peuvent s’appliquer à Vous

8. Ces Conditions d’Utilisation font référence aux documents supplémentaires suivants, qui s’appliquent également à Votre utilisation de Notre Site Web:

  • Nos Conditions Générales :https://www.properfees.com/fr/ politique de confidentialite qui énoncent les informations si Vous Nous achetez des Services.
  • Notre Politique de Confidentialité: https://www.properfees.com/fr/ politique de confidentialite qui définit la base sur laquelle Nous traitons les données personnelles que Nous collectons auprès de Vous ou que Vous Nous fournissez.
  • Notre Politique Relative aux Cookies: https://www.properfees.com/fr/ politique relative aux cookies qui présente des informations sur les Cookies sur Notre Site Web.

Nous pouvons apporter des modifications à Notre Site Web

9. Nous pouvons mettre à jour et modifier Notre Site Web de temps à autre pour refléter les changements apportés à Nos Services, aux besoins de Nos Utilisateurs et à Nos priorités commerciales.

Nous pouvons suspendre ou retirer Notre Site Web

10. Notre Site Web est mis à disposition gratuitement.
11. Nous ne garantissons pas que Notre Site Web, ou tout son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou une partie de Notre Site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles.

Vous devez conserver les détails de Votre compte en toute sécurité

12. Si Vous choisissez, ou si Vous recevez, un nom d’Utilisateur, un mot de passe ou tout autre information, Vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas le divulguer à des tiers.
13. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’Utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par Vous ou attribué par Nous, à tout moment.
14. Si Vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que Vous connaît Votre nom d’Utilisateur ou Votre mot de passe, Vous devez Nous en informer rapidement en utilisant Nos coordonnées ci-dessus.

Comment Vous pouvez utiliser le contenu sur Notre Site Web

15. Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur Notre Site Web (y compris la conception du Site, le texte, les graphiques et tous les logiciels et codes sources liés au Site ou le composant) et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.
16. Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de toutes pages de Notre Site pour Votre usage personnel.
17. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que Vous avez imprimé ou téléchargé, et Vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément de tout texte d’accompagnement.
18. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié), en tant qu’auteurs du contenu de Notre Site Web, doit toujours être reconnu.
19. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de Notre Site Web à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence pour le faire de Notre part ou de la part de Nos concédants de licence.

Informations sur ce Site

20. Tout le contenu de Notre Site Web est disponible à titre d’information générale uniquement.
21. Bien que Nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur Notre Site, Nous ne faisons aucune représentation, garantie, expresse ou implicite, que le contenu de Notre Site est exact, complet et à jour.

Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels Nous renvoyons

22. Lorsque Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de Notre part concernant ces sites web vers lesquels Nous renvoyons ou des informations que Vous pourriez obtenir de leur part.
23. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources

Le contenu généré par l’Utilisateur n’est pas approuvé par Nous

24. Ce Site Web peut inclure des informations et des documents téléchargés par d’autres Utilisateurs du Site, y compris des publications de Propriétés. Ces informations et ces documents peuvent ne pas avoir été vérifiés ou approuvés par Nous.
25. Les opinions exprimées par d’autres Utilisateurs sur Notre Site ne représentent pas Nos opinions ou Nos valeurs.

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par Vous

26. Que Vous soyez un consommateur ou un Utilisateur professionnel :

  • Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon Notre responsabilité envers Vous lorsqu’il serait illégal de le faire.
  • Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de tous les Services délivrés à Votre intention, qui seront énoncés dans Nos Conditions Générales https://www.properfees.com/ service contract.

27. Si Vous êtes un Utilisateur professionnel :

  • Nous excluons toutes les conditions implicites, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à Notre Site ou à tout contenu figurant sur celui-ci.
  • Nous ne serons pas responsables envers Vous pour toute perte ou dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou en relation avec :
  • l’utilisation ou impossibilité d’utiliser Notre Site;
  • l’utilisation ou la confiance dans tout contenu affiché sur Notre Site.
  • En particulier, Nous ne serons pas responsables de:
  • la perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus;
  • l’interruption d’activité professionnelle;
  • la perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation;
  • toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

28. Si Vous êtes un Utilisateur consommateur :

  • Veuillez noter que Nous mettons à disposition Notre Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser Notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et Nous déclinons toute responsabilité envers Vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

29. Nous ne garantissons pas que Notre Site sera sécurisé ou exempt de virus.
30. Nous ne sommes pas responsables des virus et Vous ne devez pas les introduire. Vous ne devez pas abuser de Notre Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Site. Vous ne devez pas attaquer Notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous risquez de commettre une infraction pénale en vertu de la loi de Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et Nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant Votre identité. Dans le cas d’une telle violation, Votre droit d’utiliser Notre Site cessera immédiatement.

Règles concernant les liens vers Notre Site

31. Vous pouvez créer un lien vers Notre page d’Accueil, à condition que Vous le fassiez d’une manière juste et légale, sans nuire à Notre réputation ni en tirer profit.
32. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association ou d’approbation de Notre part là où il n’en existe pas.
33. Vous ne devez pas établir de lien vers Notre Site sur un site web qui ne Vous appartient pas.
34. Le cadrage de Notre Site ne doit pas figurer sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de Notre Site autre que la page d’Accueil.
35. Nous Nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis.
36. Le Site Web vers lequel Vous insérez un lien ne doit contenir aucun contenu qui :

  • enfreint de quelque manière que ce soit qui toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • est de quelque manière que ce soit illégal ou frauduleux, ou a un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
  • transmet ou fait envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • envoie ou télécharge tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

37. Si Vous souhaitez créer un lien vers ou utiliser le contenu de Notre Site sur des sites autres que ceux mentionnés ci-dessus, veuillez Nous contacter à l’adresse : [email protected].

Téléchargement de contenu sur Notre Site

38. Chaque fois que Vous utilisez une fonctionnalité qui Vous permet de télécharger du contenu sur Notre Site ou d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs de Notre Site, Vous devez Vous conformer aux normes de contenu énoncés ci-dessous :

  • Votre contenu DOIT :
  • être précis (lorsqu’il énonce des faits) ;
  • être sincèrement tenu (lorsqu’il énonce des opinions) ;
  • se conformer à la loi applicable dans tout pays à partir duquel il est publié.
  • Votre contenu NE DOIT PAS :
  • contenir tout matériel qui est diffamatoire envers toute personne ;
  • contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou incendiaire ;
  • promouvoir du matériel sexuellement explicite ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque de commerce de toute autre personne ;
  • être susceptible de tromper qui que ce soit ;
  • être commis en violation de toute obligation légale due à un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  • promouvoir toute activité illégale ;
  • être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ;
  • être susceptible de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’importuner toute autre personne ;
  • être utilisé pour usurper l’identité de toute personne, ou pour représenter faussement Votre identité ou Votre affiliation avec toute personne ;
  • donner l’impression qu’ils émanent de Nous, si ce n’est pas le cas ;
  • préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive de l’ordinateur.

39. Vous garantissez que Votre contenu est conforme à ces normes, et Vous serez tenus responsable envers Nous et Nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que Vous serez responsable de toute perte ou dommage que Nous subissons à la suite de Votre violation de la garantie.
40. Tout contenu que Vous téléchargez sur Notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous Vos droits de propriété sur Votre contenu, mais Vous êtes tenu de Nous accorder, ainsi qu’aux autres Utilisateurs de Notre Site, une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers.
41. Nous avons également le droit de divulguer Votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par Vous sur Notre Site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.
42. Nous avons le droit de supprimer toute publication que Vous publiez sur Notre Site si, à Notre avis, Votre publication n’est pas conforme à Nos normes de contenu.
43. Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de Votre contenu.

4 mars 2022